Après une année de transition, le nouveau plan comptable normalisé 2020 est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021 au Luxembourg. En effet, le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 a défini les modifications apportées au précédent plan instauré en 2009. Quels sont les changements notables ? Pourquoi une telle révision ? Tout comme certaines sociétés luxembourgeoises ont l’obligation de s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), quelles sont les entreprises concernées par le PCN 2020 ? Voici un point complet sur ces questions.
Quels sont les changements liés au plan comptable normalisé 2020 au Luxembourg ?
Au Luxembourg, le nouveau plan comptable normalisé des entreprises apporte son lot de nouveautés :
- Simplification et optimisation de la nomenclature des comptes pour améliorer leur classification. Plus de 1 500 comptes ont été adaptés (ajout, suppression, élargissement). Par exemple, certains comptes ambigus ou peu utilisés ont été supprimés. D’autres ont été renumérotés ou éclatés (avec comme conséquence de devoir ventiler les montants dans plusieurs comptes).
- Obligation de mise en place du tableau de passage. Ce document additionnel à la liasse comptable fait le lien entre le solde des comptes issu du plan comptable et leur report dans le compte de résultat (profits et pertes) et le bilan.
- Obligation de distinction entre chaque compte d’imputation (les éléments imputés à un compte) et aux comptes de regroupement (comptes globaux). Il s’agit de faciliter la lecture des comptes annuels.
- Mise en place d’un canal de communication (pcn@cnc.lu) pour toute question liée aux difficultés rencontrées lors de l’implémentation du PCN 2020.
Quelques exemples de changements de nomenclature
Certains comptes restent identiques au plan comptable normalisé précédent comme :
- 23 Immobilisations financières et 234 Créances sur des entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation
- 71 Variation des stocks de produits finis, d’en cours de fabrication et des commandes en cours
- 44 Dettes sur achats et prestations de services et dettes représentées par des effets de commerce.
En revanche, d’autres comptes ont évolué :
- 22 Immobilisations corporelles : le compte 22131 Constructions sur sol propre a été renommé “Constructions / Bâtiments au Luxembourg” avec l’ajout de 4 subdivisions inexistantes dans la précédente version.
- 236 Prêts et créances immobilisées : ce compte a été renommé “Prêts, dépôts et créances immobilisés” et simplifié en 3 subdivisions seulement.
- 644 Tantièmes : ce compte est devenu “Moins-values de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles” avec la création de plusieurs subdivisions absentes dans le précédent PCN.
PCN 2020 : quelles entreprises luxembourgeoises sont concernées ?
Le plan comptable normalisé 2020 concerne toute société visée par le code de commerce et soumise à l’obligation de tenue d’une comptabilité, de production et de dépôt de comptes annuels.
Il s’agit, entre autres, des entités suivantes :
- Commerçants personnes physiques (avec un CA annuel hors TVA égal ou supérieur à 100 000 €)
- Entreprises commerciales avec une personnalité morale (SA, SARL, SCA, SE, SCA, SCOP…)
- GIE (Groupements d’Intérêt Économique) de droit luxembourgeois et GEIE (Groupements Européens d’Intérêt Économique)
- Succursales d’une entreprise établie à l’étranger.
Par contre, cette obligation comporte certaines exceptions.
Par exemple, une société qui établit ses comptes annuels selon les normes IFRS n’est pas soumise à ce plan comptable normalisé.
D’autres structures ne sont pas concernées par le PCN 2020 comme :
- Un établissement de crédit
- Une société d’assurance ou de réassurance
- Une entreprise du secteur financier (excepté les PSF de support) dont la surveillance prudentielle est assurée par la CSSF.
Quels sont les objectifs de cette révision ?
- Les modifications apportées au plan comptable normalisé visent plusieurs objectifs :
- Mieux répondre aux attentes et besoins des utilisateurs publics et des sociétés.
- Améliorer la traçabilité et la transparence des données comptables.
- Faciliter la lecture et la consultation de l’information comptable.
- Simplifier les étapes de préparation des comptes annuels.
Si le nouveau plan comptable normalisé 2020 impacte nécessairement les professionnels (comptables, experts-comptables…), c’est pour la bonne cause ! En effet, le PCN 2020 vise avant tout à apporter de réelles améliorations : faciliter leur travail, simplifier la lecture des données comptables et les rendre plus transparentes. Des changements pour le bien de tous !