Au Grand-Duché du Luxembourg, bien des secteurs sont réglementés. Par exemple, pour travailler dans la finance, il est impératif d’obtenir l’agrément de Professionnels du Secteur Financier (PSF). Mais ce n’est pas le seul domaine concerné ! En effet, pour devenir réviseur d’entreprises au Luxembourg, il faut en obtenir le titre et l’agrément. Découvrez les missions de ce professionnel de l’audit et les conditions strictes pour exercer cette profession sur le territoire luxembourgeois.
Réviseur d’entreprises au Luxembourg : son rôle
Le réviseur d’entreprises est une personne obligatoirement indépendante de chaque société auditée, mais essentielle !
En effet, en qualité de réviseur d’entreprises, cet expert agréé assure principalement une mission d’ordre public et d’intérêt général.
Sa principale fonction est de vérifier et certifier que les données financières et économiques fournies par l’entreprise contrôlée sont fiables, fidèles et conformes à la réalité. Il réalise notamment un contrôle légal des comptes annuels, une inspection des états financiers, une vérification des déclarations d’impôts… Et ce dans le respect des normes et recommandations de la profession de réviseur d’entreprises.
Indépendant et impartial, ce professionnel joue donc un rôle essentiel en garantissant la transparence et la qualité de l’information comptable et financière des sociétés auditées. Mais il peut également intervenir pour d’autres missions légales ponctuelles à chaque événement important de la vie d’une société : fusions-acquisitions, dissolutions, liquidation judiciaire, apports en nature, modifications de la forme juridique…
En plus de leurs missions révisorales, les réviseurs d’entreprises peuvent être sollicités pour d’autres services. Conseil en gestion de l’entreprise (politique d’investissement, opportunité de l’octroi d’un crédit…), organisation des circuits d’information, aide pour la mise en place de procédures de contrôle interne, interprétation des données financières…
Le saviez-vous ? Expert-comptable, commissaire aux comptes (CAC), réviseur d’entreprise… Il ne faut pas les confondre, car ces métiers sont différents ! Les réviseurs d’entreprises interviennent après l’expertise comptable : ils vérifient l’exactitude des données fournies justement par les experts-comptables. Si les Sociétés Anonymes ont l’obligation de nommer une personne extérieure pour contrôler leurs comptes, il s’agira d’un réviseur d’entreprises si la SA dépasse une certaine taille. En deçà, le contrôle sera effectué par un CAC.
Les conditions pour exercer cette profession réglementée au Luxembourg
De nombreuses réglementations luxembourgeoises doivent être respectées par les sociétés et certaines professions, par exemple :
- l’obligation d’obtenir l’Autorisation d’établissement
- ou la nécessité de s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).
Ainsi, au Luxembourg, seuls les professionnels de l’audit agréés (réviseurs d’entreprises et cabinets de révision) ont l’autorisation de procéder aux contrôles légaux des comptes.
Pour exercer en tant que réviseur d’entreprises, il faut obtenir le titre et l’agrément.
Pour accéder à cette profession spécifique, le candidat doit remplir plusieurs conditions :
- Obtenir un diplôme de niveau master avec une spécialisation en révisorat.
- Accomplir un stage professionnel de 3 années minimum auprès d’un expert de la profession agréé.
- Suivre les cours dispensés par L’Université du Luxembourg sur la législation luxembourgeoise.
- Réussir l’examen final d’aptitude professionnelle organisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Au terme de ce parcours, le candidat se voit délivrer le diplôme. Il peut alors demander l’octroi du titre de réviseur d’entreprises et l’agrément auprès de la CSSF.
Obtention de l’agrément
Pour obtenir l’agrément, le réviseur d’entreprises doit :
- Disposer au Luxembourg d’un établissement professionnel.
- En avoir obtenu le titre.
- Garantir qu’il remplit les conditions d’honorabilité professionnelle requises.
La procédure est simple : il suffit d’adresser une demande écrite à la CSSF. Sous 8 jours, une notification est envoyée par courrier pour accorder l’agrément, sous réserve que le dossier soit complet (justificatif de l’octroi du titre, etc.).
Unique autorité compétente en la matière, la CSSF assure la tenue et la mise à jour du registre public qui répertorie chaque réviseur d’entreprises et cabinet de révision agréé. Cette liste comprend également les contrôleurs et entités d’audit de pays tiers enregistrés conformément à la loi Audit du 23 juillet 2016.
Seuls les personnes physiques ou cabinets de révision inscrits sur ce registre sont habilités à exercer des missions révisorales.
Pour plus d’informations sur cette profession réglementée, consultez le site de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) du Luxembourg.
Bon à savoir : en Belgique aussi, cette profession est réglementée et soumise à une surveillance. Par exemple, le Collège de Supervision des Réviseurs d’entreprises (CSR) assume la responsabilité finale du contrôle de qualité des réviseurs d’entreprises belges.
Indépendant des pouvoirs publics, des sociétés et de tout autre organisme, le réviseur d’entreprises au Luxembourg effectue des missions essentielles au monde économique. En effet, il est notamment le garant de la sincérité et de la régularité de l’information financière et comptable fournie par les entités auditées. L’importance de cette fonction explique pourquoi l’exercice de cette profession est strictement réglementé.