Le dépôt d’une marque permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur un territoire donné. Or, étendre sa protection à l’étranger peut s’avérer judicieux pour rayonner sur un plus vaste marché, compte tenu de l’internationalisation des exportations de produits et services.
Enregistrer une marque au Benelux présente plusieurs avantages. Quelle est la procédure pour déposer une marque au Benelux ? Découvrez les étapes qui vous permettent de protéger votre marque sur ce territoire comprenant trois pays : le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique.
Qu’est-ce qu’une marque Benelux ?
La convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle (BPI), révisée et entrée en vigueur en 2019, consiste à mieux encadrer la protection juridique de votre marque. Ainsi, il est impératif de bien différencier votre nom commercial et votre marque : autrement dit, la protection de votre nom ou de votre logo n’est pas la même démarche que l’inscription de votre entreprise au registre du commerce. Pour avoir le monopole de votre nom aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg, vous devez obligatoirement demander l’enregistrement de votre marque. La propriété intellectuelle est une réelle valeur ajoutée pour votre entreprise ! Pour en savoir plus sur les droits de propriété intellectuelle, consultez notre article dédié.
À retenir.
Ainsi, la marque relève de la propriété intellectuelle. Elle est un droit sur un nom ou un logo (là où le brevet est un droit sur une innovation technique.). Seul l’enregistrement d’une marque vous en offre le monopole… De manière avantageuse, l’enregistrement de votre marque vous permet d’obtenir sa protection, et de fait, la reconnaissance de la valeur de votre nom ou de votre logo sur vos produits et/ou services.
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Pourquoi enregistrer une marque au Benelux ?
Le premier avantage est de bénéficier de l’enregistrement d’une marque dans les trois pays du territoire Benelux en une seule démarche !
Ensuite, le dépôt d’une marque permet de la protéger et de défendre ses produits (ou services) face à ses concurrents, mais également de se prémunir de la contrefaçon. Concrètement, en enregistrant votre marque, vous empêchez que vos produits ne soient copiés et l’utilisation de votre nom de marque ou de votre logo. Ils deviennent votre propriété et vous seul en avez le monopole. Vous pourrez également vous opposer aux dépôts de nouvelles marques qui s’avéreraient trop similaires à la vôtre…
Enfin, vous pourrez investir dans votre marque pour la rendre plus rentable encore sur le long terme. Une marque crée de la valeur ajoutée. N’oubliez pas d’élargir votre protection lorsque vous envisagez la création de nouveaux produits et services avec votre marque !
Le saviez-vous ? Lorsque votre marque est enregistrée, vous pourrez utiliser le signe ® (pour « registered trademark »). Ce signe inspire confiance et peut convaincre vos clients d’acheter vos produits plutôt que d’autres…
Comment enregistrer une marque au Benelux ?
Le dépôt d’une marque au sein du marché européen peut être effectué de trois façons : de manière nationale, régionale ou dans l’Union européenne.
La procédure régionale vous permet de faire enregistrer votre marque en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Il vous suffit d’introduire une demande directement auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle pour les trois pays : le BOIP.
Les étapes de la procédure de dépôt
Pour aboutir, votre dépôt de marque doit suivre plusieurs étapes.
1. Assurez-vous que la marque déposée possède un signe distinctif
Seules les marques distinctives peuvent être protégées. Est considérée comme « marque », un signe distinctif, c’est-à-dire servant à distinguer les produits ou les services d’une entreprise donnée. La marque peut être verbale (elle est composée de lettres, voire de chiffres), figurative (il s’agit d’un dessin ou d’une forme) ou bien semi-figurative (c’est le cas du logo ou du patronyme). Ces trois cas de figure sont les plus courants, mais il existe d’autres types de marques et vous pouvez très bien déposer une marque multimédia ou sonore…
Le consommateur doit pouvoir reconnaître avec évidence que la marque concerne une certaine entreprise et non une autre !
2. Assurez-vous que la marque est disponible
Avant d’effectuer le dépôt de votre marque au Benelux, vous devez vous assurer qu’elle n’existe pas déjà, qu’elle n’est pas en conflit avec une marque enregistrée ou qu’elle ne ressemble pas à une marque déposée. Pour cela, une recherche d’antériorité doit être réalisée.
Bon à savoir. N’hésitez pas à consulter le registre des marques qui répertorie les marques protégées sur le territoire. Vous verrez facilement quelles marques existantes sont identiques ou similaires à celle que vous souhaitez déposer. Bien sûr, des marques ressemblantes peuvent cohabiter à condition que les produits ou services qu’elle propose soient différents….
3. Procédez au dépôt de votre marque en ligne
Vous êtes rassurés sur le fait que votre marque est bien distinctive et non enregistrée ? Vous pouvez lancer la procédure de dépôt à proprement parler ! Pour cela, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’OBPI, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.
Plusieurs éléments vous seront demandés :
- Le nom et les coordonnées du déposant
- Le type de marque (verbale, figurative ou semi-figurative)
- La représentation de la marque
- La description des services et produits concernés
Vous devrez également préciser si vous faites appel aux services d’un représentant juridique ou d’un mandataire.
4. Votre demande est examinée par le BOIP
Le BOIP vérifie les divers éléments formels de votre dépôt (par exemple si tous les éléments obligatoires devant accompagner la demande sont bien fournis), afin de s’assurer que votre demande est complète. Si tous les critères sont bien remplis, vous recevez une date de dépôt.
5. Le dépôt de marque est publié
La publication du dépôt de marque permet d’officialiser celui-ci. Le BOIP procède alors à un examen approfondi de votre demande. Il vérifie notamment que la marque respecte bien les dispositions légales en vigueur.
6. La décision de l’Office : vous devenez titulaire de la marque
Après un délai d’objection de deux mois, le BOIP rend sa décision :
- Votre dépôt satisfait aux exigences de fond : votre marque est enregistrée.
- En cas de procédure d’opposition, votre dépôt peut être rejeté ou partiellement retenu.
Attention. Les détenteurs de marques concurrentes ont deux mois pour se manifester après la publication officielle de votre dépôt, s’ils souhaitent faire opposition, en cas de produits ou services jugés similaires.
Dans quelle langue le dépôt doit-il être effectué ?
Le dépôt peut être effectué dans les langues officielles du BOIP : le français et le néerlandais. Depuis quelques années, l’anglais est également accepté.
Si vous avez besoin de faire traduire vos documents, la meilleure solution est de faire appel à une agence de traduction professionnelle. Elle mettra à votre disposition une équipe possédant les compétences technico-juridiques nécessaires pour traduire vos documents.
Combien coûte et combien de temps faut-il pour enregistrer une marque Benelux ?
Le coût du dépôt est relativement faible pour la durée de protection qu’il offre. Ainsi, pour le Benelux, le tarif de base est de 244 euros pour dix ans. Ce tarif couvre une catégorie de produits/services. Le montant du dépôt pour une deuxième catégorie s’élève à 27 euros. Ensuite, il faut compter 81 euros pour chaque catégorie supplémentaire (montant plus élevé pour dissuader des enregistrements inutiles dans une multitude de catégories).
Une marque peut être enregistrée en moins de trois mois, à condition que le dépôt soit complet et qu’il remplit toutes les conditions requises, et qu’il ne rencontre pas d’opposition par un tiers.
Une fois la marque déposée, vos produits ou services bénéficient d’une protection étendue aux trois pays du Benelux. Un atout non négligeable ! Pour rappel, une marque enregistrée vous permet de protéger votre image de marque et de la défendre face à vos concurrents, de faire respecter vos droits et de lutter contre la fraude. Cette protection dure 10 ans à compter de l’enregistrement de la marque. Il est possible de la renouveler ensuite, par période successive de 10 années, en s’acquittant d’une taxe de renouvellement.